Peut on contourner la mutuelle entreprise ?

refuser la mutuelle de son entreprise

Les salariés peuvent être sceptiques à l’idée d’adhérer à une mutuelle d’entreprise. Mais est-ce vraiment une obligation pour les employés ?

L’adhésion à une mutuelle d’entreprise n’est pas un choix optionnel

La législation en vigueur contraint les entreprises à proposer une couverture santé pour chacun de leurs employés. L’employeur doit participer à 50% minimum du coût de cette mutuelle santé.

Il revient à l’entreprise de décider si la couverture de la mutuelle peut s’étendre jusqu’aux membres de la famille des employés, ou si elle ne concernera que le salarié en question.

Dans la très grande majorité des cas, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés à partir du moment où elle signe son contrat d’embauche.

Si l’employé est déjà détenteur d’une mutuelle santé individuelle, il devra résilier son contrat par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. L’adhésion à une mutuelle collective constitue un motif de résiliation sans délai de la mutuelle individuelle

Peut-on refuser la mutuelle imposée par l’employeur ?

Malgré son caractère obligatoire, la mutuelle collective peut tout de même être contournée, et certains employés peuvent refuser d’y adhérer. Toutefois, il faut savoir que tout le monde ne peut pas y échapper. En effet, les employés qui présentent l’un des cas suivants seront les seuls à pouvoir demander à ne pas s’y soumettre :

1-     Détention d’une complémentaire santé individuelle

2-     Détention d’une couverture par une autre complémentaire obligatoire

3-     Mise en place unilatérale du contrat collectif par l’entreprise

4-     Détention d’un contrat de travail à durée déterminée

5-     Détention d’un contrat de travail à temps partiel ou saisonnier

6-     Détention de plusieurs contrats de travail

Les « ayants droit » sont les membres de la famille du salarié en question, c’est-à-dire : le conjoint légalement marié, ainsi que les enfants légitimes du salarié. Leur couverture par la mutuelle collective peut n’est pas obligatoire, mais l’entreprise peut l’intégrer dans son dispositif de complémentaire santé.

Voir aussi :

Mutuelle entreprise

Le bilan imparfait de la complémentaire santé obligatoire

 

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